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Qu'est-ce qu'une nuisance sonore ?


Les personnes se plaignant du bruit ont la possibilité de faire constater les éventuelles nuisances par des agents habilités (policiers, gendarmes ou huissiers) puis de déposer ensuite une plainte en ce sens.

Les textes applicables, issus du Code de la Santé Publique, répriment les nuisances sonores occasionnées par un animal lorsque, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, elles portent atteinte à la tranquillité du voisinage, et prévoient une amende d’un montant maximum de 450 euros.

De plus, l’article 222-16 du Code pénal réprime les agressions sonores d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Il est également possible de faire appel à un huissier de justice pour qu’il confirme ou non les désagréments.

Toutefois, avant de rentrer dans un tel conflit, une procédure amiable peut être envisagée et des solutions peuvent être envisagées (appel à un éducateur canin, conciliateur).

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