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Comment intégrer la SPA à ma succession ?


S’il est facile de faire un don, il n’en est pas de même du legs qui impose une réflexion approfondie avant de prendre la meilleure décision pour préparer sa succession. Si vous souhaitez pérenniser votre engagement pour la cause animale, la SPA est à votre disposition pour vous aider à choisir la formule la plus adaptée à votre situation personnelle.

Les possibilités pour soutenir l’association via sa succession

La succession n’est pas anodine, mais pas innée non plus. Pour vous aiguiller sur les différents moyens de transmettre votre patrimoine sereinement, nous vous expliquons les trois méthodes les plus communes et propres à ce processus parfois complexe.

Le legs

Par un legs vous pouvez transmettre la totalité ou une partie de vos biens à la SPA, après votre décès. Faire un legs pour soutenir l’association SPA peut prendre différentes formes :

  • Le legs universel qui permet de léguer l’ensemble de son patrimoine à  un ou plusieurs légataires clairement désignés dont la SPA. Le legs universel peut être assorti de la délivrance de legs particuliers.
  • Le legs à titre universel qui permet de transmettre une quote-part de son patrimoine (la moitié, le tiers, le quart …).
  • Et le legs à titre particulier qui permet de léguer un bien précis de son patrimoine.

 L’assurance vie

Le contrat d’assurance vie est une solution d’épargne à long terme qui peut se transmettre lors de la succession. La SPA étant une association reconnue d’utilité publique, vous pouvez ainsi l’inscrire en tant que bénéficiaire de tout ou partie du capital de votre épargne assurance-vie.

La donation de son vivant

Si elle n’intervient pas suite au décès, la donation peut également être un moyen de transmettre ses biens de son vivant et de participer au combat pour la cause animale. C’est une façon parfois prématurée d’organiser sa succession et de prendre les devants sur ses propres volontés. La donation en soutien à l’association SPA peut prendre trois formes principales :

  • La donation en pleine propriété, pour céder définitivement un bien mobilier ou immobilier,
  • La donation en nue-propriété pour céder un bien tout en conservant son usage
  • Et la donation temporaire d’usufruit pour céder l’usage d’un bien ou ses revenus lors d’une durée définie

Intégrer la SPA à sa succession : les démarches

Les démarches attenantes à chaque méthode de succession sont différentes mais toujours très encadrées.

  • La délivrance d’un legs à notre association dépend de ce fait de l’établissement d’un testament précis et validé par un notaire où la SPA est désigné comme légataire. La mention de l’association doit se faire avec exactitude, soit :

Désignation :  La SPA (Société Protectrice des Animaux), 39, boulevard Berthier 75847 Paris cedex 17

N° siret : 775 691 991 00019

  • La transmission d’une assurance vie à la SPA est soumise à la mention exacte de l’association dans la clause bénéficiaire de votre contrat.
  • La mise en place d’une donation pour la SPA se fera, elle, suite à l’établissement d’un acte notarié valide.

Si vous envisagez d’organiser votre succession en y intégrant un geste de générosité en faveur de la SPA, vous pouvez contacter notre responsable des Relations testateurs, Vincent Lazzarin, pour convenir d’un rendez-vous. Vincent pourra vous conseiller et vous accompagner, en toute confidentialité, dans la concrétisation de votre projet personnel et pourra donner toutes les réponses à vos questions sur la succession.

01.43.80.72.83 / v.lazzarin@la-spa.fr

 

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